Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute transaction réalisée sur le site foulards-nathalie-chaumet.com

1. Identification du vendeur

Cendal Soierie
Adresse : 13 Bis rue Belfort – 69004 LYON - Croix Rousse
Tél : (33) (0)4 72 07 74 73
RCS LYON 754 016 798
SIRET : 754 016 798 00029
Code APE : 1320Z
TVA : FR 27 754 016 798

Et d’autre part,

Les internautes, clients du site http://www.foulards-nathalie-chaumet.com, ci-après dénommés « le client ».


2. OBJET DE L’ACTIVITÉ

foulards-nathalie-chaumet.com
assure la vente à distance, par voie électronique, d’articles en soie de fabrication
française et italienne.

L'achat de produits proposés sur le site internet http://www.foulards-nathalie-chaumet.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site. Les produits et accessoires NC sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits de la collection NC Nathalie Chaumet dans un but commercial.
NC Nathalie Chaumet peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les dites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site foulards-nathalie-chaumet.com.».


3. Caractéristiques des produits proposés à la vente
Le Site permet de commander à la société Cendal Soierie une sélection de produits de la marque et des créations exclusives NC Nathalie Chaumet.
Chacun des produits proposés à la vente fait l’objet d’une description incluant les éléments suivants :
• dénomination de l’article
• composition
• dimensions
• coloris dominant
• prix en €
• disponibilité
Les photographies fournies en complément des descriptifs de produits le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute commande en cours de traitement ne sera pas impactée par ces changements.

4. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
NC Nathalie Chaumet n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Cendal Soierie.
Cendal Soierie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, Cendal Soierie se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français.

5. Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « J'achète », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « vos achats » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. Le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
Avant de passer sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes du site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

1 Disponibilité des articles
Les offres présentées demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les opérations promotionnelles sont clairement identifiées.
Si un produit se trouve indisponible après la passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par mail sous 72 heures, en vous indiquant sous quel délai l’article pourrait être à nouveau disponible. Si ce nouveau délai ne vous convient pas ou si le produit commandé est épuisé, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement et intégralement remboursé du paiement effectué.
Les produits demeurent la propriété de Nathalie Chaumet Cendal Soierie jusqu’à leur paiement intégral et ce, quelle que soit la date de livraison.

5 Validation de la commande

5.1. Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison. Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».

5.2.Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner le mode de paiement prévu à cet effet.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Cendal Soierie ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Une fois terminée, votre commande est transmise à Cendal Soierie pour traitement.
Cendal Soierie se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Cendal Soierie estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.


1 Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et d’emballage.
Le règlement de toute commande s’effectue exclusivement par Paypal en €.
Afin de sécuriser les transactions, aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Cendal Soierie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles

7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de Nathalie Chaumet – Cendal Soierie jusqu'au complet encaissement du prix par Cendal Soierie.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Le site propose à la vente des produits en France métropolitaine à l’exclusion des DOM-TOM, et dans les territoires européens des pays suivants : Belgique, Luxembourg.

Le prix des articles est exprimé en euros. La TVA est la TVA en vigueur. Si le taux de TVA devait être modifié, des changements pourraient être appliqués au client sans que celui-ci en ait été informé au préalable.
seront débités.
Il convient d’ajouter au délai d’expédition précisé dans l’offre le délai d’acheminement du
Colis par le transporteur.
Les modes d’expédition en vigueur, délais indicatifs de livraison et frais de port sont
détaillés au moment de la passation de la commande.
En cas de problème concernant la livraison, toute réclamation doit être formulée par mail à cendal.soierie@orange.fr sous 48 heures, en expliquant précisément le litige et en rappelant le n° de facture. Un dossier de litige sera aussitôt créé et nous vous contacterons.

7. Droit de rétractation et politique de retours
Tous les produits font l’objet d’un contrôle rigoureux avant leur expédition.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de cendal.soierie@orange.fr, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit renvoyé vous sera intégralement remboursé, y compris la participation forfaitaire aux frais d'envoi sur la base d'une lettre suivie France, soit 2,77 €. Les frais de retour et les frais d'expédition supplémentaires si vous aviez opté pour un mode de livraison autre que la lettre suivie France resteront à votre charge.
Votre décision de rétraction devra nous être notifiée par mail adressé à cendal.soierie@orange.fr ou par le biais du formulaire proposé sur notre site http://www.foulards-nathalie-chaumet.com. Nous accuserons réception de celle-ci par mail.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, parfaitement neuf, dans son état initial de présentation et n’avoir fait l’objet d’aucune utilisation (le coffret noir et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Tout produit taché ou endommagé ne pourra être repris.
Les colis seront retournés à l’adresse suivante :
Cendal Soierie – 13 Bis rue Belfort – 69004 Lyon Croix Rousse
Aucune expédition d’article en contre-remboursement ne sera acceptée
Le remboursement de l’article retourné s’effectuera par le crédit de votre compte Paypal dans les 14 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.
Cendal Soierie se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site internet, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre de la création du compte client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant l’Acheteur, sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : cendal.soierie@orange.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Société Cendal Soierie 13 bis rue Belfort 69004 LYON Croix Rousse en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres Cendal Soierie comme indiqué lors de la création du compte. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en envoyant un courriel à l’adresse suivante : cendal.soierie@orange.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Société Cendal Soierie 13 bis rue Belfort 69004 LYON Croix Rousse, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
17. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


8.Traitement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.